Promulguée le 10 février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) transforme en profondeur la gestion des déchets en France. Son ambition : faire passer notre modèle économique linéaire (« produire, consommer, jeter ») vers un modèle circulaire où chaque déchet devient une ressource. Pour atteindre cet objectif, la loi AGEC impose progressivement aux entreprises, collectivités et administrations le tri à la source d’un nombre croissant de catégories de déchets via des « flux » afin de garantir leur valorisation. Depuis le 1er janvier 2025, ce sont 9 flux qui doivent être triés séparément, dont le textile professionnel.
En moins de 10 ans, la France est passée de 5 flux à trier à 9 flux obligatoires. Voici les grandes étapes qui ont structuré cette évolution.
Depuis le 1er janvier 2025, les textiles professionnels usagés doivent être triés à la source et collectés séparément des autres déchets. Sont concernés tous les producteurs de déchets textiles dans le cadre de leur activité : vêtements de travail, uniformes, linge professionnel, textiles d’ameublement, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour découvrir le détail des textiles concernés, consultez nos pages dédiées aux textiles hospitaliers, textiles entreprises, textiles industriels et EPI.
Le décret s’applique à tout producteur ou détenteur de déchets : entreprises privées, commerces, artisans, administrations, collectivités, établissements recevant du public.
Le critère d’application est volumique : sont soumises à l’obligation toutes les structures qui génèrent au moins 1 100 litres de déchets par semaine, tous flux confondus (collectés par un prestataire privé ou un service public). En-dessous de ce seuil, l’obligation ne s’applique pas mais le tri reste fortement recommandé.
De déchets
Au-dessus de ce volume, vous êtes soumis à l’obligation des 9 flux.
Le non-respect du tri des 9 flux est passible de sanctions administratives et pénales lourdes :
Au-delà de l’aspect financier, la non-conformité expose votre entreprise à un risque réputationnel majeur (clients, partenaires, investisseurs) et la prive d’un levier RSE précieux pour son reporting CSRD.
Identifier les volumes et types de textiles produits sur votre site. Afin que nous éditions ensemble votre devis.
Consultez nos pages : hospitaliers, entreprises, industriels ou EPI.
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